Conditions générales d´Utilisation

Conditions générales de vente
(avec informations légales)

Art. 1 Champ d´application et fournisseur

Les présentes Conditions générales de vente s´appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (art. 13 du code civil allemand, BGB) sur la boutique en ligne de

Omnicell GmbH, Limbeckstr. 63-65, DE 44894 Bochum
Douglas H. Descalzi, Joseph B. Spears, tribunal d´instance de Bochum n° registre du commerce B 6053

(ci-après dénommée Omnicell GmbH).

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Art. 2 Conclusion du contrat

Art. 2.1 Les représentations de produits dans la boutique en ligne servent à effectuer une offre d´achat. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous soumettez une offre d´achat ferme. La vente de nos produits est réservée à un usage privé.

Art. 2.2 Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation de commande séparée par e-mail ou en vous livrant la marchandise dans un délai de 14 jours. La confirmation de la réception de votre commande se fait par e-mail automatisé juste après l´envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

Art. 3 Tarifs

Les tarifs indiqués sur les pages de produits comprennent, pour les particuliers, la taxe sur la valeur ajoutée légale et autres éléments de prix et s´entendent hors frais d´expédition, d´assurance et de paiement. Les tarifs pour nos clients professionnels s´entendent hors taxes et hors frais d´expédition, d´assurance et de paiement.

Art. 4 Frais de livraison

Article 4.1 Les frais de livraison dépendent du mode de livraison que vous avez choisi et du contenu concret de votre commande.
Les modes de livraison que nous proposons dans notre boutique en ligne entraînent chacun des frais différents. Ces frais de livraison dépendent du pays de destination, du mode de livraison choisi et du contenu de votre commande. Dans l´aperçu des frais de livraison, accessible depuis les pages de produits et le système de panier, vous pouvez voir les modes de livraison proposés dans notre boutique avec leurs conditions et leurs coûts. Certains produits entraînent une majoration spécifique des frais de livraison. Cette majoration est affichée sur les pages de produits et dans le système de panier. Le montant total des frais de livraison est alors clairement indiqué une fois de plus dans le système de panier et sur la page de commande.
Vous pouvez également consulter les frais d´assurance éventuels dans l´aperçu des frais de livraison, le système de panier et la page de commande.

Art. 4.2 En cas de paiement à la livraison, des frais supplémentaires de 2,00 EUR sont dus, lesquels sont perçus sur place par le livreur.

Art. 5 Conditions de livraison et réserve d´auto-livraison

Art. 5.1 La livraison est effectuée selon le mode de livraison que vous avez choisi avec la société de livraison correspondante.

Art. 5.2 Sauf indication contraire dans l´offre, le délai de livraison est de 3 à 5 jours environ.

Art. 5.3 Si les produits commandés ne sont pas tous en stock, nous avons le droit de procéder à des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est acceptable pour vous.

Art. 5.4 Si la distribution de la marchandise échoue en dépit de trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Les paiements éventuellement effectués vous seront remboursés sans délai.

Art. 5.5 Si le produit commandé n´est pas disponible parce que nos fournisseurs ne nous approvisionnent pas avec ce produit sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous tiendrons informés sans délai et nous vous proposerons éventuellement la livraison d´un produit comparable. Si aucun produit comparable n´est disponible ou que vous ne souhaitez pas la livraison d´un produit comparable, nous vous rembourserons sans délai les contreparties déjà fournies, le cas échéant.

Art. 6 Conditions de paiement

Art. 6.1 Le paiement est effectué au choix par le mode de paiement sélectionné.

Art. 6.2 Si vous choisissez le mode de paiement par avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 10 jours. Si vous payez par carte de crédit ou par prélèvement automatique, votre compte est débité au moment de l´expédition de la marchandise. Si vous payez par virement immédiat ou par PayPal, le paiement est effectué au moment de l´envoi de la commande.

Art. 6.3 En cas de retard de paiement, le prix de vente sera majoré de 5 % en plus du taux d´intérêt de base pendant la période de retard. Nous nous réservons le droit de prouver et de réclamer des dommages plus élevés dûs au retard.

Art. 6.4 Si vous payez par prélèvement automatique, vous devrez prendre en charge les éventuels frais occasionnés par le rejet d´une transaction de paiement en raison d´un crédit insuffisant ou de coordonnées bancaires incorrectement transmises par vos soins.

Art. 7 Réserve de propriété

Nous conservons la propriété de la marchandise jusqu´à son paiement intrégral. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie, le traitement ou la transformation de la marchandise ne sont pas autorisés sans notre accord.

Art. 8 Droit de rétractation

Art. 8.1 Les consommateurs disposent d´un droit de rétractation de quatorze jours.

Seuls les consommateurs jouissent du droit de rétractation suivant:

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Omnicell SAS , 23 Rue de la Forêt , FR 67550 Vendenheim, Téléphone +33 3 88 59 44 44, E-mail contact@omnicell.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Art. 8.2 Le droit de rétractation ne s´applique pas à la livraison de marchandises,

  • qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur, pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée,
  • qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d´hygiène, si leur système de scellage a été retiré après la livraison,
  • si, en raison de leur nature, elles ont été mélangées de manière inséparable avec d´autres biens après la livraison
  • qui correspond à la livraison d´enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le système de scellage a été retiré après la livraison,
  • qui correspond à la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent pas être livrées avant 30 jours suivant la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l´entrepreneur n´a aucune influence.
Art. 9 Dommages liés au transport

Art. 9.1 Si des marchandises livrées présentent des dommages évidents liés au transport, veuillez faire immédiatement une réclamation pour ces défauts auprès du livreur et prendre contact avec nous le plus rapidement possible (téléphone +49(0)6151 800 1650).

Art. 9.2 Si vous omettez de faire une réclamation ou de prendre contact avec nous, cela n´a aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l´assurance transport.

Art. 10 Garantie

Les articles proposés sur notre boutique bénéficient des droits de garantie légaux.

Art. 11 Dispositions finales

Si l´une des dispositions des présentes Conditions générales de vente s´avère nulle, les autres dispositions du contrat restent valides. Les prescriptions légales pertinentes s´appliqueront à la place de la disposition invalide.


Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de

Omnicell SAS

23 Rue de la Forêt
FR 67550 Vendenheim


E-mail: contact@omnicell.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

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Commandé le _________________ (*)/reçu le (*) _________________

 

Nom du (des) consommateur(s) ___________________________________

Adresse du (des) consommateur(s)

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Date ___________________

Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ____________________________

 

(*) Biffez la mention inutile.